L’aménagement
Pour les élus d'une commune ou d'une communauté de communes ont un projet d'aménagement - Zone d'activité - Zone de logements - Projets associant logement et activité ou permettant d'assurer la maîtrise du développement de la collectivité.
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JYC Consultant
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Le Cabinet JYC CONSULTANT propose quatre types de missions d'assistance pour venir en appui de l'administration et des élus. Le cabinet ne se substitue pas aux décideurs, il vient en appui pour prendre les bonnes décisions et les mettre en application. 1. Etude Préalable et Validation du projet Analyse du site Analyse foncière Analyse des documents d'urbanisme locaux et compatibilité avec les différents schémas et plans supra-communaux Première approche financière et analyse des implications financières futures de la collectivité Présentation des différents scénarios opérationnels o Réalisation en Régie o Désignation d'un aménageur Présentation des différentes procédures o Lotissement o Zone d'Aménagement Concerté o Déclaration de projet 2. Assistance à la mise en œuvre des procédures Choix de la procédure Assistance à la mise en œuvre de délibérations Suivi de la procédure 3. Choix de l'Aménageur Depuis la loi du 25 juillet 2005 la désignation d'un aménageur doit se faire après une mise en concurrence La Cabinet JYC CONSULTANT : Met en place la consultation Rédige le cahier des charges de la consultation Prépare la présentation des offres et l'organisation du jury Participe à la mise au point du contrat de concession d'aménagement Suit l'application du contrat de concession 4. Assistance à la gestion en régie des opérations Gestion administrative Gestion financière et mise en place des financements Assistance à la négociation foncière Mise en oeuvre des procédures Assistance à la Maîtrise d'ouvrage des travaux Assistance commerciale pour la revente des terrains ou charges foncières Possibilité de création d'une régie autonome d'aménagement avec conseil de gestion et budget autonome - assistance à la création et à la gestion. Une mission d'appui et d'assistance adaptée à chaque projet Une facturation adaptée - à l'importance du projet - à sa difficulté de mise en oeuvre Une facturation forfaitaire ou à la journée d'intervention de consultant spécialisé et de son environnement administratif et de secrétariat.
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